Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont les coordonnées de contact figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Le site ne demande aucune inscription, ne propose aucun compte utilisateur, aucune lettre d’information et aucun formulaire. Les commentaires sont fermés. Les seules données traitées sont :

• Les données de connexion enregistrées automatiquement par l’hébergeur dans ses journaux techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, navigateur. Elles servent à la sécurité et au diagnostic de panne.
• Le contenu des messages envoyés à l’adresse de contact, ainsi que l’adresse électronique de l’expéditeur, pour pouvoir répondre.
• Les données de mesure d’audience collectées par Google Analytics via Site Kit, sous forme agrégée.

Aucune donnée de santé n’est collectée. Les pages consultées ne sont pas rattachées à une personne identifiée.

Base légale

Les journaux techniques relèvent de l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Le traitement des messages reçus relève de l’exécution d’une démarche entreprise à l’initiative de la personne qui écrit. La mesure d’audience repose sur le consentement, retirable à tout moment.

Durée de conservation

Les journaux techniques de l’hébergeur sont conservés selon la durée prévue par la réglementation applicable aux fournisseurs d’hébergement. Les messages reçus sont conservés le temps du traitement de la demande, puis supprimés au plus tard au bout de trois ans. Les données de mesure d’audience sont conservées quatorze mois.

Destinataires

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à un tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires techniques sont l’hébergeur du site, o2switch, dont les serveurs sont situés en France, et le fournisseur de la mesure d’audience.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, dispensés de consentement, et les cookies de mesure d’audience, soumis au consentement.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@conseil-sante.org.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.